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Organisation Mondiale du Commerce
WT/L/432
23 novembre 2001
accession de la République populaire de Chine
Décision du 10 novembre 2001
La Conférence ministérielle,
Eu égard au paragraphe 2 de l'article XII et au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce convenues par le Conseil général (WT/L/93),
Prenant acte de la demande d'accession à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce datée du 7 décembre 1995 présentée par la République populaire de Chine,
Prenant note des résultats des négociations menées en vue de définir les modalités d'accession de la République populaire de Chine à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et ayant établi un Protocole d'accession de la République populaire de Chine,
Décide ce qui suit:
La République populaire de Chine pourra accéder à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce selon les modalités et aux conditions énoncées dans le Protocole annexé à la présente décision.
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